Conditions générales de vente

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – NAMII

Dernière mise à jour : [mai 2025]

Le site namii.fr est édité par la société NAMII, Société par Actions Simplifiée au capital social de [à compléter], dont le siège social est situé au 36 rue Henri Terryn, 59420 MOUVAUX, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 943 190 421, n° de TVA intracommunautaire FR86943190421.
Email de contact : contact@namii.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site namii.fr, ainsi que les conditions applicables à toute commande de produits passées via le site.

2. Produits

NAMII propose à la vente des peintures murales sur mesure, réalisées à la commande selon les spécifications du client. Ces produits ne sont pas stockés et sont confectionnés individuellement après validation de la commande.

3. Commandes

Toute commande nécessite la création préalable d’un compte client personnel. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer plusieurs comptes.

La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation de paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). NAMII se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les frais de livraison sont variables selon la taille de la peinture et indiqués avant validation du panier.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le site accepte uniquement les paiements par carte bancaire via Stripe, une solution sécurisée. Aucune commande ne sera expédiée sans réception du paiement complet.

6. Livraison

  • Les produits sont livrés uniquement en Europe

  • Les envois sont assurés par DHL, avec numéro de suivi fourni

  • Le délai moyen de livraison est de 4 semaines à compter de la commande, incluant le temps de fabrication

  • Aucune livraison en point relais n’est proposée

NAMII ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les peintures étant réalisées sur mesure, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf défaut avéré ou erreur de fabrication.

8. Compte utilisateur

La création d’un compte est obligatoire pour passer commande. Le client s’engage à :

  • Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne

  • Ne pas fournir de fausses informations

  • Tenir à jour ses données personnelles

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par email à contact@namii.fr.

Un espace personnel permet au client de consulter ses commandes et de gérer ses informations.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilités

NAMII ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins.

11. Données personnelles & RGPD

NAMII collecte les données suivantes lors de la création de compte : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

Les données sont hébergées chez OVH (France) et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@namii.fr

12. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience via Google Analytics. L’utilisateur peut à tout moment refuser leur utilisation en modifiant les paramètres de son navigateur.

13. Newsletter

L’utilisateur peut s’abonner à la newsletter NAMII via un formulaire prévu à cet effet.
Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque email.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Lille, sauf dispositions légales contraires.